Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : mai 2026 · Conforme à la Loi 25 (Québec) et au RGPD
1. Responsable du traitement
CURA est la plateforme opérée par son éditeur. Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, contactez notre délégué à la protection des données à support@cura.tax.
2. Collecte des données
CURA collecte les informations que vous fournissez lors de votre inscription (adresse courriel, nom) et les données financières que vous entrez ou importez (revenus, dépenses, reçus, kilométrage). Ces données sont nécessaires au fonctionnement du service.
3. Finalités et base légale
Vos données sont traitées aux fins suivantes : fourniture et amélioration du service, envoi de courriels transactionnels, et conformité aux obligations légales. La base légale est l'exécution du contrat conclu avec vous et nos obligations légales.
4. Utilisation des données
Vos données sont utilisées exclusivement pour vous fournir le service CURA : organisation de vos données fiscales, génération de rapports, envoi de courriels transactionnels. Nous n'utilisons pas vos données à des fins publicitaires et ne les vendons jamais à des tiers.
5. Prestataires techniques (sous-traitants)
Nous faisons appel aux prestataires suivants qui traitent vos données en notre nom : Supabase (hébergement base de données, États-Unis), Vercel (hébergement applicatif, États-Unis), Resend (courriels transactionnels, États-Unis), OpenAI / Google Gemini / Mistral (analyse de documents par IA). Chacun est lié par un accord de traitement de données.
6. Stockage et sécurité
Vos données sont hébergées de façon sécurisée sur des serveurs basés aux États-Unis (Supabase / Vercel). Toutes les communications sont chiffrées via HTTPS/TLS. Vos reçus et documents sont stockés dans un espace sécurisé et accessible uniquement par vous.
7. Transferts transfrontaliers
Vos données sont traitées sur des serveurs situés aux États-Unis. Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles types ou des garanties équivalentes conformes aux exigences de la Loi 25 et du RGPD.
8. Conservation des données
Conformément aux obligations fiscales canadiennes, nous conservons vos données tant que votre compte est actif. Après suppression de votre compte, vos données sont effacées dans un délai de 30 jours. Nous vous recommandons de télécharger votre dossier fiscal avant de supprimer votre compte.
9. Partage des données
Nous ne partageons vos données avec aucun tiers, sauf : (a) votre comptable si vous utilisez la fonction de partage, (b) nos prestataires techniques (Supabase, Vercel, Resend) qui traitent les données en votre nom, (c) si la loi l'exige.
10. Vos droits (Loi 25 / RGPD)
Vous avez le droit d'accéder à vos données, de les corriger, de les exporter et de demander leur suppression. Pour exercer ces droits, contactez-nous à support@cura.tax. Nous répondrons dans un délai de 30 jours.
11. Droit de plainte auprès de la CAI
Si vous estimez que vos droits n'ont pas été respectés, vous avez le droit de déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) : www.cai.gouv.qc.ca.
12. Notification d'incident
En cas d'incident de confidentialité affectant vos données, nous vous en informerons dans un délai de 72 heures conformément aux exigences de la Loi 25.
13. Intelligence artificielle
CURA utilise l'IA (OpenAI, Google Gemini, Mistral) pour analyser vos reçus et en extraire les données. Vos documents sont traités de façon confidentielle et ne sont pas utilisés pour entraîner des modèles d'IA par des tiers.
14. Cookies
CURA utilise uniquement les cookies nécessaires au fonctionnement du service (authentification, session). Aucun cookie de suivi publicitaire n'est utilisé.
15. Contact
Pour toute question concernant cette politique : support@cura.tax